Conditions générales de vente

1.Introduction

2.Passer une commande

3.Informations produits

4.Prix

5.Disponibilité

6.Mode de livraison

7. Paiement sécurisé 

8.Droit de rétractation. Satisfait ou remboursé

9.Retour

10.Garanties et services après-vente (SAV)

11.Litige et responsabilité

12.Service InformatDream

13.Commentaire, critique, communication

14.Protection des données personnelles

1. Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site InformatDream (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et l'enseigne commerciale InformatDream immatriculée au registre du commerce sous le numéro BE 352 0891.372.590 (ci-après désignée "InformatDream"). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. InformatDream peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site InformatDream (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

2. Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition Trois moyens :

- par courrier électronique : informatdream@skynet.be

- par fax au 071 - 394954

- par courrier accompagné d'une impression de votre commande adressé à : InformatDream, Service client, 71 rue Gillard 6043 Ransart ( Belgique )- fax N°00 32 71 39 49 54. Nous vous confirmons ensuite sa bonne réception par courrier électronique.

3. Informations produits

InformatDream apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.

Tous les accessoires vendus sur InformatDream sont des accessoires de marques constructeurs.

4. Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Vous noterez que pour l'Union européenne les prix apparaissent en euros.

InformatDream décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'inexactitude dans le système de conversion utilisé, c'est-à-dire en cas de différence qui pourrait intervenir entre le montant total estimé de votre commande dans la monnaie du pays d'expédition et le montant de facturation en euros.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

5. Disponibilité

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.

Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous nous engageons, à vous envoyer les produits disponibles et à vous offrir les " frais de port " pour le reste de la commande. Nous vous proposerons alors de vous adresser en remplacement du produit indisponible, un article d'une qualité et d'un prix équivalent. En cas de refus de votre part, nous procéderons au remboursement dudit produit. Si vous souhaitez nous le retourner dans les conditions prévues à l'article 9 (délai de rétractation - satisfait ou remboursé), les frais seront alors à notre charge.

6. Mode de livraison

Les produits achetés sur le Site sont livrés en Belgique. Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.Votre commande passée avant 10h sera traitée dans la journée, si le produit était indiqué disponible sur le site. Les frais engagés pour cette option dépendent de l'article sélectionné.. La livraison Taxipost Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 48h grâce à la Poste et au service de suivi. Votre commande passée avant 10h sera traitée dans la journée si le produit était indiqué disponible sur le site. Les frais engagés pour cette option dépendent de l'article sélectionné. InformatDream met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 15 jours sur Chronopost). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant. Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser toute réserve quant aux défauts de conformtié des produits existant à la date de livraison dans vos meilleurs délais par courrier à InformatDream, Service Client, 71 Rue Gillard, 6043 Ransart ( Belgique ), fax (00 32 71 39 49 54) ou courrier électronique. Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et notices d'utilisation. En cas de non-conformité avérée, l'Utilisateur aura le choix entre la réparation ou le remplacement du produit sauf si l'option souhaitée entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l'autre modalité. Nous vous informons qu'un retard de livraison de 24 H est possible quant à la livraison de votre commande. En effet, pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par virement bancaire font l'objet de vérification par InformatDream. Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat. Par conséquent, et dans le but d'éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande:- une adresse mail payante (type BELGACOM, WANADOO, ZONNET, CHELLO...) ou professionnelle.- un n°de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) pour vous joindre à tout moment dans la journée.

7. Paiement sécurisé

InformatDream met à votre disposition « un mode de paiement : Virement bancaire.

Le règlement par Virement bancaire, le débit est effectué lors de l'expédition de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.   

8. Droit de rétractation. Satisfait ou remboursé

InformatDream vous permet de bénéficier de 7 jours ouvrables (au lieu des sept jours francs prévus par l'article L 121-20 du Code de la Consommation), pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture et du bon de retour dûment complété et signé. Nous vous remercions de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais du consommateur

Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires, notices ), retournés dans leur emballage d'origine.

Tout produit qui aura été abîmé ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé dans les conditions indiquées ci-après.

Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé à InformatDream, une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par le SAV. InformatDream justifiera auprès du client de l'application de cette décote en lui communiquant un document dressé par son service SAV.

Les enregistrements audio ou vidéo ainsi que les logiciels ne pourront être retournés que si vous ne les avez pas descellés.

Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande.

Si le bon de retour n'est plus en votre possession, notre Service Client se fera un plaisir de vous l'envoyer par mail. Merci d'en faire la demande via E-mail. Ce document est impératif, sans ce dernier, le retour de votre produit ne pourra être pris en compte.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port.

En cas d'expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, InformatDream fera le maximum pour rembourser l'Utilisateur le plus rapidement possible.

Ce délai dépendra des tests techniques effectués, par le SAV du constructeur, sur votre matériel, d'une durée maximum de 3 semaines. Lors d'un remboursement, l'Utilisateur est remboursé par virement bancaire.

9. Retour

Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur).

Veuillez noter que les frais de port sont à la charge du client à l'aller sauf en cas de non-conformité du produit (l'appareil voyage au risque et péril du client). Pour la période couverte par les extensions de garantie, le client doit retourner l'appareil au SAV de la société InformatDream.

10. Garanties et services après-vente (SAV)

Tout notre matériel vendu bénéficie :

- de la garantie légale de conformité ;

- de la garantie légale des vices cachés ;

- de la garantie constructeur dont l'étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

Les frais d'envoi du ou des article(s) sont à la charge du client. Toutefois si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés au client.

Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur).

InformatDream s'engage ensuite à prendre en charge les réparations éventuelles auprès des fournisseurs.

Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l'appareil défectueux une copie de la facture, le bon de garantie de celui-ci (présent dans la boîte) et le bon de retour.

Attention, la garantie ne s'applique pas, ou s'applique seulement partiellement, à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil, d'une utilisation à caractère commercial, de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés.

Les garanties constructeur des produits commercialisés par InformatDream ne couvrent pas:

- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture...),

- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,

- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),

- les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agrée par   InformatDream

- les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple accident, choc, foudre, fluctuation de courant).

Dans tous les cas, InformatDream ne saurait être tenu responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur établira un devis. Des frais administratifs seront demandés par le constructeur en cas de refus de paiement de ce devis. En cas d'accord du devis, un virement bancaire correspondant au montant du devis, sera à nous faire parvenir.

11. Litige et responsabilité

InformatDream ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux Belge et d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. InformatDream ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

Bien que nos produits aient des performances compatibles avec des usages professionnels, InformatDream n'a pas vocation à vendre à des professionnels.

12. Service InformatDream

Sans préjudices des garanties légales applicables1, InformatDream vous propose plusieurs services les extensions de garantie.

Les extensions de garantie

InformatDream vous propose deux options d'extension de garantie :

L'extension de garantie 3 ans permet de prolonger d'une année supplémentaire, soit au total, 3 ans de garantie.

L'extension de garantie 5 ans permet de prolonger de trois années supplémentaires, soit au total, 5 ans de garantie.

Ce service vous sera proposé lors du processus de commande. Veuillez noter que le prix de l'extension de garantie dépend directement de la valeur du produit.

Les extensions de garantie sont valables aux mêmes conditions que la garantie constructeur, elle couvre la main d'œuvre et les pièces défectueuses. Si le coût de réparation dépasse la valeur d'achat selon l'analyse faite par le constructeur, l'appareil sera échangé par un appareil de remplacement identique ou équivalent au sens du présent contrat.

Sont exclus des garanties :

- Les détériorations résultant d'adaptations ou réglages (autre que les réglages habituels de fonctionnement) apportés au matériel assuré par l'Assuré sans l'accord écrit du constructeur ;

- Les frais consécutifs à l'entretien périodique, à la réparation ou au remplacement de pièces par suite d'usure normale ;

- Les frais de transport des matériels liés directement ou indirectement à la garantie de ces matériels ;

Les détériorations résultant d'un mauvais emploi, y compris :

a) une utilisation inappropriée du matériel ou ne respectant pas les instructions du constructeur quant à l'utilisation et l'entretien du matériel ;

b) une installation impropre ou incorrecte de logiciels.

- Les dommages provenant de réparations effectuées par les réparateurs non agréés ou par l'Assuré lui-même ;

- Les dommages d'accidents, foudre, inondation, incendie, mauvaise aération ou toute autre cause qui dépasse la responsabilité du constructeur ;

- Les dommages résultant du défaut du système dans lequel le matériel peut être incorporé.

Attention, veuillez noter que la garantie ne s'applique pas si le modèle ou le numéro de série figurant sur le matériel a été modifié.

13. Commentaire, critique, communication

Tous les avis déposés par les Utilisateurs de InformatDream sont surveillés et modérés par l'équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) InformatDream se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.

14. Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

InformatDream est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.

Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de InformatDream afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.

15. Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site InformatDream (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de InformatDream, de ses co-contractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de InformatDream.

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